Notes légales

Avant d’accéder au contenu de ce site, tout utilisateur doit consentir au respect des conditions d’utilisation prévues ci-après et doit accepter d’être lié par le contenu intégral de chacun des énoncés qui est énuméré dans le présent document.

Toute personne refusant d’adhérer à ces principes et refusant de les respecter doit s’abstenir d’accéder à ce site et / ou d’en faire une utilisation quelconque.

a. Déclaration de l’utilisateur

À titre d’utilisateur, en accédant au présent site Web du groupe d’entreprises MICA et en l'utilisant, je consens à être lié par la présente note juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, je comprends que je ne dois pas accéder à ce site et ne dois en faire quelque usage que ce soit.

b. Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît que :

MICA possède, ou pourrait posséder, tous les droits d’auteur à l'égard de tous les renseignements, marques de commerce et logos qui figurent dans le présent site.
MICA peut modifier ou mettre à jour à son entière discrétion et à tout moment les renseignements qui apparaissent dans ce site et elle les fournit à titre informatif seulement.
MICA ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant de l'utilisation du présent site et de l'information qu'il contient.
MICA ne peut pas garantir la disponibilité du présent site et ne peut être tenue responsable de problèmes survenant lors de son utilisation.
Les liens vers d’autres sites web apparaissant dans ce site, y compris ceux qui offrent des logiciels téléchargeables, ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ils n'engagent pas la responsabilité de MICA.
Le présent site relève de la compétence législative du Québec et l'information qu'il contient sur les produits et services de MICA ne peut être utilisée qu'au Canada.
L'utilisateur est seul responsable de son mot de passe et de l'usage qui en est fait, avec ou sans son consentement.
Le glossaire, les outils de recherche, les calculatrices et la foire aux questions figurant dans le présent site ne doivent être utilisés qu'à des fins strictement personnelles et ne peuvent être interprétés comme des recommandations spécifiques.
Nous ne pouvons garantir la confidentialité des échanges par messagerie électronique dans internet. Pour des fins de sécurité, de vérification ou de compilation de statistiques, MICA recueille des données sur les accès au présent site et elle peut, au besoin, consulter les communications transmises à partir de ce dernier ou reçues dans celui-ci.
MICA est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en cette matière.
Le contenu de la NOTE JURIDIQUE est mis à jour de temps à autre, sans préavis.

c. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel seulement. Nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation écrite de MICA ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur les pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de MICA ou de tiers ou devant être utilisés exclusivement par leur propriétaire.

Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

MICA interdit l'utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation écrite préalable.

d. Précision de l'information

MICA est d'avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils y ont été insérés. Cependant, elle ne peut garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, MICA se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l'information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n'ont été créés qu'à des fins informatives. De plus, l'information qu'il contient peut faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Les renseignements contenus dans le site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique, ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.

MICA ne peut garantir l’exactitude de l’information se retrouvant sur ce site ou accessible par l’entremise de ce site, laquelle information aurait été préparée par un tiers ou obtenues d’un tel tiers.

e. Déni de responsabilité

MICA ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, et toute autre personne associée à la création de ce site ou de son contenu ne peut être tenue responsable envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site ou de l'information qu'il contient, de l'incapacité d'utiliser ce site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

De nombreuses précautions sont prise par MICA pour assurer la sécurité de l’utilisation de ce site Web et des services offerts par l’intermédiaire de celui-ci. Nous sommes déterminés à préserver la sécurité de nos clients et la confidentialité des renseignements personnels et financiers au sein du serveur Web chargé de la gestion de notre site Web et de nos systèmes informatiques internes.

L’utilisation non autorisée du présent site Web et de nos systèmes, y compris sans s’y limiter l’entrée non autorisée dans nos systèmes, le mauvais usage des mots de passe ou le mauvais usage de tout renseignement figurant sur le site sont strictement interdits.

Bien que nous apportions beaucoup de soins à la préparation et au maintien à jour des renseignements et des documents figurant sur ce site Web, ces renseignements et documents sont fournis en l'état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou tacite. Plus particulièrement, nous déclinons toute responsabilité à l'égard des dommages causés à des systèmes, dispositifs ou logiciels informatiques ou à des fichiers électroniques par des virus informatiques, des "vers", des "chevaux de Troie" ou par tout autre agent ou action à caractère intrusif, perturbateur ou destructif.

Les courriers électroniques réguliers non encodés envoyés par Internet ne sont pas sécurisés (c.-à-d. non confidentiels). Ne nous transmettez aucun renseignement de nature personnelle ou financière par l’intermédiaire d’un courrier électronique non encodé. Nous ne pouvons être tenu responsable si vous transmettez des renseignements confidentiels par l’intermédiaire d’un courriel régulier non encodé et que ces renseignements deviennent ultérieurement publics sans faute de notre part.

f. Absence de garantie

MICA ne peut garantir, de quelque façon que ce soit, que le présent site sera toujours et en tout temps disponible ni qu'il satisfera à vos exigences ou besoins, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de se doter des outils, moyens ou logiciels appropriés pour éviter tel virus ou élément contaminant ou destructeur et il doit maintenir à jour ses protections.

g. Dénégation de responsabilité à l'égard des liens vers d'autres sites Web et des logiciels téléchargeables

Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de MICA ne sont fournis que pour votre commodité ou votre information et ne signifient pas que MICA approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu'elle s'en porte garante. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de MICA, et nous ne pouvons répondre de l'actualité, de la précision, de l'intégralité ni de l'authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L'établissement d'une liaison avec tout autre site est à vos propres risques et MICA n'est pas responsable de tout dommage relatif à de telles liaisons.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et pour fins d’illustrations ou d’hypothèses et MICA ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels. Les illustrations ou calculs générés par de tels logiciels téléchargeables ou autre outils de calculs rendus disponibles par un lien vers un tiers ne peuvent être considérés par quiconque comme étant des propositions, des recommandations ou des conseils en matière financière, en assurance, en fiscalité ou en droit ou tout autre domaine exigeant l’avis d’un professionnel.

Si vous choisissez d'accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le présent site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d'éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d'installer le logiciel.

h. Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et est assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, réclamation, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de MICA n'est destinée qu'à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

i. Mot de passe

Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe, y compris de son utilisation sans votre consentement. MICA n'a pas à confirmer l'identité ou le droit d'accès de l'utilisateur si ce dernier saisit le nom de l'utilisateur et le mot de passe appropriés. Si quelqu'un d'autre que vous prenait connaissance de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, vous devez immédiatement avertir MICA. Dans un tel cas, MICA bloquera dès que possible l'accès à votre dossier personnel jusqu'à ce que vous décidiez de confirmer un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe.

j. Glossaire, outils de recherche, calculatrices et foire aux questions

Le glossaire, les outils de recherche, les calculatrices et la foire aux questions ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation d'outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site Web particulier est interdite.

Les définitions fournies dans le glossaire ne peuvent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Veuillez vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.

MICA ne garantit pas les résultats de ses recherches.

Dans le même ordre d'idées, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. MICA ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.

Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucune responsabilité imputable à MICA. Veuillez consulter votre représentant, comptable, fiscaliste ou conseiller juridique, qui prendra connaissance de l'ensemble des faits lié à votre situation particulière et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

k. Section sécurisée - Extranet

Afin d'accéder à une section sécurisée du site extranet, vous devez posséder un code d'accès et un mot de passe. Outre ce qui précède quant au mot de passe, l'extranet contient sa propre procédure quant à l'octroi de code d'utilisateur et du mot de passe pour naviguer dans cette section du site.

l. Messagerie électronique par Internet

Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. MICA ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de toute personne de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à MICA ou de tout message de ce type que MICA vous transmet.

Dans le cas de l'extranet s'adressant aux conseillers partenaires de MICA services financiers ou les représentants en épargne collective rattachés à MICA Capital, un courriel web est intégré au site sécurisé. Veuillez prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d'appartenance au réseau et doit être rédigée, qu'elle soit destinée à l'interne ou à l'externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l'exercice des activités des représentants. À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à votre disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l'envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamation, invasion de la vie privée, chaîne de lettre, scénario pyramidal, etc.

m. Contrôle de l'utilisation

Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d'une messagerie électronique intégrée au site), de même que toute autre activité ayant trait au site.

MICA dispose d'un accès aux communications expédiées ou reçues qu'elle pourra exercer si elle a un motif raisonnable de croire qu'il y a eu commission d'une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d'utilisation du site.

n. Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre par MICA, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de toujours prendre connaissance de cet avis avant de commencer de faire l’utilisation de ce site.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, MICA peut mettre fin à ces sections ou à l'accès d'un utilisateur sans aucun préavis.