Bienvenue sur le site Web de MICA (ci-après le « site Web »). En naviguant dans le Site Web, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation (ci-après les « conditions ») qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le Site Web.

Sans limiter la portée des présentes Conditions, tout visiteur qui navigue sur le Site Web consent à utiliser le site Web de façon raisonnable et responsable en conformité avec les lois applicables notamment en matière de vie privée, de confidentialité et de propriété intellectuelle. Vous consentez également à fournir à MICA des informations qui reflètent la réalité, soit des informations exactes, véridiques et à jour.

MICA possède, ou pourrait posséder, tous les droits d’auteur à l’égard de tous les renseignements, marques de commerce et logos qui figurent dans le présent site.

Tout le contenu diffusé sur le site Web est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel seulement. Nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation écrite de MICA.

Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur les pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de MICA ou de tiers ou devant être utilisés exclusivement par leur propriétaire.

Vous n’êtes pas sans savoir que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web, et tous les droits non expressément accordés sont la propriété exclusive de MICA.

Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.

MICA interdit l’utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation écrite préalable.

MICA respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

MICA peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par MICA et ses partenaires autorisés pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. MICA ne se servira des renseignements personnels qu’à ces seules fins, à moins d’avoir obtenu un consentement spécifique de votre part. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

MICA n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du Site Web, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le Site Web ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. MICA décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

MICA ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site et de l’information qu’il contient.

MICA est d’avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils y ont été insérés. Cependant, elle ne peut garantir ni assurer l’actualité, la précision, l’intégralité ou l’authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, MICA se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l’information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n’ont été créé qu’à des fins informatives. De plus, l’information qu’il contient peut faire l’objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L’ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Les renseignements contenus dans le site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique, ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.

MICA ne peut garantir l’exactitude de l’information se retrouvant sur ce site ou accessible par l’entremise de ce site, laquelle information aurait été préparée par un tiers ou obtenue d’un tel tiers.

MICA ne peut pas garantir la disponibilité du présent site et ne peut être tenue responsable de problèmes survenant lors de son utilisation.

MICA ne peut garantir, de quelque façon que ce soit, que le présent site sera toujours et en tout temps disponible ni qu’il satisfera à vos exigences ou besoins, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de l’information transmise, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de se doter des outils, moyens ou logiciels appropriés pour éviter tels virus ou élément contaminant ou destructeur et il doit maintenir à jour ses protections.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, lesquels sont sujets à des conditions d’utilisation différentes de celles des présentes. MICA ne fait aucune représentation et garantie concernant les sites tiers accessibles via son Site Web. Ce faisant, si vous consultez ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques selon les conditions d’utilisation propres à chacun.

Les liens vers d’autres sites Web apparaissant dans ce site, y compris ceux qui offrent des logiciels téléchargeables, ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ils n’engagent pas la responsabilité de MICA.

Les liens vers d’autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de MICA ne sont fournis que pour votre commodité ou votre information et ne signifient pas que MICA approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu’elle s’en porte garante. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de MICA, et nous ne pouvons répondre de l’actualité, de la précision, de l’intégralité ni de l’authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L’établissement d’une liaison avec tout autre site est à vos propres risques et MICA n’est pas responsable de tout dommage relatif à de telles liaisons.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et pour fins d’illustrations ou d’hypothèses et MICA ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels. Les illustrations ou calculs générés par de tels logiciels téléchargeables ou autres outils de calculs rendus disponibles par un lien vers un tiers ne peuvent être considérés par quiconque comme étant des propositions, des recommandations ou des conseils en matière financière, en assurance, en fiscalité ou en droit ou tout autre domaine exigeant l’avis d’un professionnel.

Si vous choisissez d’accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le présent site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d’éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d’installer le logiciel.

Afin d’accéder à une section sécurisée du site, vous devez posséder un identifiant et un mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de son mot de passe, de son identifiant et de l’usage qui en est fait, avec ou sans son consentement.

En tout temps, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant et ne jamais les partager ni les communiquer à quelqu’un d’autre.

MICA n’a pas à confirmer l’identité ou le droit d’accès de l’utilisateur si ce dernier saisit son identifiant et le mot de passe appropriés.

Si quelqu’un d’autre que vous prenait connaissance de votre identifiant et de votre mot de passe, vous devez immédiatement avertir MICA. Dans un tel cas, MICA bloquera dès que possible l’accès à votre dossier personnel jusqu’à ce que vous décidiez de confirmer un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe.

Le glossaire, les outils de recherche, les calculatrices et la foire aux questions figurant dans le présent site ne doivent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles et ne peuvent être interprétés comme des recommandations spécifiques.

Les définitions fournies dans le glossaire ne peuvent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Veuillez vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.

MICA ne garantit pas les résultats de vos recherches.

Dans le même ordre d’idées, les calculs et les résultats obtenus ne sont fournis qu’aux seules fins informatives. MICA ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu’à des fins d’exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu’à titre de guides ou d’estimations.

Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles n’ont aucune valeur juridique et n’engagent aucunement la responsabilité de MICA. Veuillez consulter votre représentant, comptable, fiscaliste ou conseiller juridique, qui prendra connaissance de l’ensemble des faits lié à votre situation particulière et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. MICA ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’égard de toute personne de tout dommage découlant de l’interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à MICA ou de tout message de ce type que MICA vous transmet.

Dans le cas de l’extranet s’adressant aux conseillers partenaires de MICA services financiers ou les représentants de courtier en épargne collective rattachés à MICA Capital, un courriel Web est intégré au site sécurisé. Veuillez prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d’appartenance au réseau et doit être rédigée, qu’elle soit destinée à l’interne ou à l’externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l’exercice des activités des représentants. À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à votre disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l’envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamation, invasion de la vie privée, chaîne de lettre, scénario pyramidal, etc.

En nous transmettant une communication par courriel, vous consentez à nous fournir vous adresse courriel et consentez à ce que nous l’utilisions pour communiquer avec vous.

Ces conditions d’utilisation seront mises à jour et modifiées de temps à autre par MICA, sans préavis et à son entière discrétion. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de toujours prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de commencer à consulter ce site.

Le présent site relève de la compétence législative du Québec et l’information qu’il contient sur les produits et services de MICA ne peut être utilisée qu’au Canada.

Les présentes conditions seront régies et interprétées par les lois de la province du Québec et seront soumises à la juridiction entière et exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.