6 choses à savoir sur le CELI

PAR JILLIAN STINSON

Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet de mettre de l’argent de côté pour à peu près tout. Vous pouvez l’utiliser pour vous constituer un fonds d’urgence, acheter une nouvelle maison ou prendre votre retraite.

Le CELI vous permet d’épargner sans avoir à payer d’impôt sur

• le rendement des fonds déposés au compte
• ni sur les retraits.

Depuis que le gouvernement a lancé le CELI en 2009, on estime que la moitié seulement des Canadiens en ont ouvert un. Pourquoi? Peut-être parce qu’ils ne réalisent pas à quel point le CELI est une excellente option d’épargne. Pour y voir plus clair et comprendre son fonctionnement, nous répondons à 6 questions sur le CELI.

Des questions sur le CELI? 

Pour savoir comment intégrer un CELI à votre plan d’épargne, demandez à votre conseiller.

1. PEUT-ON DÉTENIR N’IMPORTE QUEL TYPE DE PLACEMENT DANS UN CELI?

Depuis l’enfance, lorsque nous sortions notre argent de la tirelire, c’est dans un « compte d’épargne » qu’il était déposé. Ce nom évoque des dépôts, la sécurité et de faibles taux d’intérêt. Mais presque tous les placements que vous avez dans un régime enregistré d’épargne-retraite(REER) conviennent aussi au CELI. On parle ici d’obligations, d’actions, de fonds communs de placement, etc.

Peut-être le nom prête-t-il à confusion? Pour les montants en espèces versés au CELI, plusieurs institutions financières annoncent un taux fixe et très bas. Le CELI est un outil d’épargne comme le REER. Vous devez choisir le type de placement que vous souhaitez y faire.

2. QUEL EST LE MONTANT MAXIMAL DE COTISATION CELI? 

Il n’y a pas de limite au nombre de CELI que vous pouvez détenir. Mais il y a une limite au montant total que vous pouvez verser dans vos CELI. Le montant maximum ou le (plafond annuel du CELI)  est établi pour chaque personne, et non chaque compte.

Le fait d’avoir plusieurs CELI pose-t-il des problèmes? Il n’y a pas vraiment de risque à détenir plusieurs CELI. Mais il y a deux aspects à considérer :

1. Risque de cotisation au-delà du maximum. Le principal risque est de ne pas bien tenir le compte de ses cotisations et de dépasser les limites. Une pénalité fiscale de 1 % par mois s’applique au montant de l’excédent. Si vous ouvrez plus d’un CELI, prenez soin de garder une trace de vos cotisations.

• Et si vous versez des cotisations excédentaires, ne vous inquiétez pas trop. Il est possible d’y remédier.

2. Possibilité de payer plus de frais. Si vous avez plusieurs comptes qui occasionnent des frais, il pourrait être judicieux de les regrouper.

3. PEUT-ON DÉDUIRE LES COTISATIONS AU CELI DANS SA DÉCLARATION DE REVENUS?

Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu. Tout montant versé au compte et les intérêts (c’est-à-dire les revenus de placement et les gains en capital) sont exonérés d’impôt. Et ce, même lorsque vous les retirez.

4. PEUT-ON UTILISER LE CELI COMME FONDS D’URGENCE?

Vous pouvez utiliser un CELI pour votre épargne existante, même si elle est assez modeste. Si vous ne bloquez pas les fonds dans un placement non encaissable, vous aurez accès à votre argent en tout temps. Cela en fait un outil idéal pour constituer un fonds d’urgence (en cas de pandémie mondiale). Vous serez rassuré ensachant que votre argent est disponible en cas de besoin.

5. PEUT-ON UTILISER UN CELI POURLE FRACTIONNEMENT DU REVENU?

Vous pouvez utiliser votre CELI comme un outil de fractionnement du revenu. Cela vous permet de réduire la facture fiscale de votre famille. Le conjoint au revenu plus élevé donne de l’argent au conjoint au revenu plus faible pour le verser dans son CELI. Le conjoint au revenu plus élevé ne bénéficie d’aucune déduction fiscale, comme ce serait le cas avec un REER de conjoint, par exemple. En revanche, les intérêts perçus sur l’argent investi dans un CELI ne sont pas imposés. Des conséquences négatives sur le plan fiscal peuvent découler d’une telle manœuvre avec des placements non enregistrés.

6. PEUT-ON DÉSIGNER SON CONJOINTCOMME SUCCESSEUR OU BÉNÉFICIAIRE?

Aux fins de la planification successorale, il existe deux options pour laisser son CELI à un conjoint. Vous pouvez choisir de nommer :

• Un successeur, qui permet aux placements de continuer à croître et qui peut les retirer en franchise d’impôt. (Note : Seuls les conjoints, y compris les conjoints de fait, peuvent être nommés comme successeurs d’un CELI).
• Un bénéficiaire, soit le conjoint survivant qui pourrait devoir payer de l’impôt sur les intérêts ou gains réalisés dans le CELI après le décès de son conjoint.
  -   Le conjoint survivant peut ajouter à son CELI la valeur de celui de son conjoint décédé (à la juste valeur marchande au moment du décès). Il peut le faire sans affecter ses droits de cotisation inutilisés. Il peut faire une cotisation exonérée en remplissant le Formulaire RC240 de l’ARC. Cela doit être fait dans les 30 jours suivant le versement de la cotisation.

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